Vous avez sûrement déjà entendu parler d’« organismes à but non lucratif » ( OBNL ) et d’« organismes de bienfaisance ». Mais connaissez-vous le sens réel de ces termes ? Dans cet article de blogue, nous allons vous donner un bref aperçu de ces types d’organisations, en plus de les comparer aux entreprises commerciales.
Comprendre le cadre juridique
Les OBNL et les organismes de bienfaisance existent pour répondre à des objectifs spécifiques sans chercher principalement à générer des bénéfices pour leurs membres. Bien que ces deux types d’organisations partagent des objectifs similaires axés sur le bénéfice de la société, elles diffèrent dans leurs finalités et leur fonctionnement au sein du cadre juridique.
Distinction entre les organismes à but non lucratif et les organismes caritatifs
Les OBNL n’enrichissent pas leurs membres en redistribuant leurs bénéfices. En effet, ils réinvestissent tous les gains financiers dans leur cause ou leurs activités, ce qui leur permet de réaliser des objectifs sociaux, éducatifs, culturels ou récréatifs. Les OBNL peuvent s’engager dans une grande variété d’activités pour appuyer leur mission.
Les organismes de bienfaisance, quant à eux, constituent un sous-ensemble distinct au sein des OBNL ayant obtenu le statut de charité en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces derniers bénéficient de certains avantages, comme l’exonération fiscale ou encore la possibilité de délivrer des reçus officiels de dons à des fins fiscales à leur public.
Qu’en est-il des entreprises à vocation lucrative ?
Les sociétés à but lucratif cherchent à maximiser les profits pour leurs actionnaires, alors que les OBNL et les organismes caritatives placent la mission sociale ou caritative avant les gains financiers. Cette distinction profonde façonne plusieurs aspects de leur fonctionnement, comme la gestion interne, les ressources financières et les exigences règlementaires.
Les OBNL et les organismes de charité sont soumis à des lois et règlements spécifiques qui régissent leur constitution, leur gouvernance, leurs obligations de rapport et leur traitement fiscal, distincts de ceux applicables aux entités à but lucratif.
Conclusion
Comprendre les différences entre les OBNL, les organismes caritatives et les sociétés à vocation commerciale est crucial pour quiconque s’intéresse aux affaires ou souhaite s’engager dans des projets sociaux.
En identifiant les fonctions distinctes et les cadres législatifs qui encadrent ces structures, nous pouvons choisir judicieusement comment les appuyer et communiquer adéquatement avec elles.
Dans un futur article de blogue, nous plongerons dans les aspects juridiques et pratiques liés à la fondation et à la gestion des OBNL et d’organismes caritatifs au Québec. Restez à l’affût !
Cette publication sur le blogue ne constitue pas un avis juridique ; elle présente de l’information générale. Consultez toujours un avocat avant d’agir selon les informations contenues dans cet article.
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