Rencontrez Marie, une activiste montréalaise qui se passionne pour l’environnement. Pendant des années, elle a investi temps et énergie pour promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et éveiller les consciences sur les défis écologiques.
Pour donner une nouvelle dimension à son engagement, Marie a décidé d'incorporer un organisme à but non lucratif ( OBNL ) dédié à la préservation de l’environnement et à l’éducation.
L’une des premières décisions importantes qu’elle doit prendre consiste à savoir si son OBNL sera incorporé en vertu des lois provinciales du Québec ou des lois fédérales. Si, comme Marie, vous songez à constituer votre OBNL soit dans le cadre légal québécois, soit sur la scène fédérale, alors cet article s’adresse à vous.
Cet article mettra en évidence les distinctions clés entre ces deux alternatives afin que Marie ( et vous ) puissiez prendre une décision éclairée. Si vous cherchez un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins spécifiques, n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation avec nous.
La Loi sur les compagnies du Québec et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Au Québec, la partie III de la Loi sur les compagnies offre un cadre juridique relativement simple pour les OBNL. Cette partie comprend peu de règles, ce qui simplifie le processus d’incorporation et de maintenance, géré par le Registraire des entreprises.
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, entrée en vigueur en 2009, propose un cadre plus complet pour l’incorporation, la prise de décision et les activités des membres. L’incorporation se fait via Corporations Canada, et l’OBNL doit ensuite s’immatriculer au niveau provincial auprès du Registraire des entreprises.
Choisir entre la juridiction provinciale ou fédérale
Comment choisir entre l'incorporation provinciale et fédérale ?
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour prendre une telle décision. Cependant, voici quelques pistes qui devraient vous permettre d’y voir plus clair.
Alors, commençons !
Localisation du siège social
Conformément aux dispositions de la loi québécoise, un OBNL doit établir son siège social dans cette même province. Des règles précises s’appliquent également à sa relocalisation à l’intérieur du territoire.
Avez-vous l’intention de déplacer votre siège social hors du Québec à l’avenir ? Si c’est le cas, l’incorporation provinciale pourrait ne pas être approprié. En effet, les OBNL régis par la législation provinciale doivent établir leur siège social au Québec.
En revanche, les OBNL régis par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif doivent simplement déclarer la province du siège social dans leurs statuts. Cela facilite considérablement le déplacement du siège au sein de la même province. De plus, contrairement au régime provincial, la législation fédérale autorise le déplacement du siège social dans une autre province, à condition de remplir certaines formalités, telles que la mise à jour des statuts.
Choisir un nom
Les législations provinciales et fédérales imposent des exigences spécifiques concernant le choix du nom. Au Québec, on doit respecter les règles de la Loi sur les compagnies, en plus de celles de la Loi sur la publicité légale des entreprises et de la Charte de la langue française.
Un nom fédéral doit, pour sa part, respecter les règles de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Si l’OBNL prévoit opérer au Québec, il est recommandé de choisir un nom en français pour se conformer aux règles provinciales.
Fondateurs d’un OBNL
Qui peut créer un OBNL?
Au Québec, la Loi sur les compagnies exige un minimum de trois personnes âgées d’au moins 18 ans pour constituer un OBNL.
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif offre une plus grande flexibilité : une ou plusieurs personnes âgées d’au moins 18 ans, non en faillite, ou des entités légales peuvent créer un OBNL fédéral.
Conseil d’administration
Bonne nouvelle ! Ni la législation provinciale ni fédérale ne prévoit d’exigences en matière de résidence ou de citoyenneté. En effet, ces derniers peuvent tout à fait être domiciliés hors des frontières canadiennes.
Cependant, certaines règles spécifiques s’appliquent :
Sous la Loi sur les compagnies, le conseil doit comporter au moins 3 administrateurs. De plus, les lettres patentes doivent indiquer un nombre fixe, comme 3 ou 5 membres du conseil d’administration.
Les OBNL fédéraux non sollicitants peuvent avoir 1 ou plusieurs administrateurs, et les statuts peuvent prévoir une plage (par exemple, entre 1 et 10) plutôt qu’un nombre fixe.
Implication des membres
Les membres représentent les actionnaires dans les sociétés à but lucratif. Ils peuvent être classés en deux catégories : les membres qui votent et ceux qui ne le font pas.
La législation provinciale impose des restrictions plus strictes, limitant la participation des membres qui ne participent pas au vote aux prises de décision. Cependant, la loi fédérale offre un éventail beaucoup plus large d’options.
La loi ne prévoit aucune restriction spécifique concernant l’adhésion : des personnes morales ou des individus mineurs peuvent tout à fait adhérer. C’est à l’OBNL de définir les conditions d’adhésion, par exemple, exiger un don pour devenir membre.
Exigences annuelles pour les OBNL
Chaque année, les OBNL provinciaux et fédéraux doivent déposer un rapport auprès de l’autorité compétente :
Les OBNL provinciaux le soumettent au Registraire des entreprises.
Les OBNL fédéraux doivent déposer deux rapports, un à Corporations Canada et un autre au Registraire des entreprises.
Les frais annuels s’ajoutent à ces demandes, ce qui entraîne des coûts initiaux et de fonctionnement plus élevés pour les OBNL fédéraux.
Autres facteurs à considérer
Certains organismes à but non lucratif doivent être constitués selon une loi spécifique. Avant de choisir une juridiction, assurez-vous de comprendre les règles qui s’appliquent à votre type d’organisation.
De plus, si vous envisagez de solliciter des subventions ou des financements du gouvernement, tenez compte de leurs conditions. Certains d’entre eux dépendent de la constitution d’un organisme sous un régime particulier.
Conclusion
Lorsque vous songez à créer un organisme sans but lucratif fédéral ou provincial, pensez à aller au-delà de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi sur les compagnies. Analysez plutôt le contexte juridique global dans lequel votre organisation évoluera.
Nous comprenons que vous ayez encore quelques réserves. Si vous souhaitez obtenir des conseils adaptés aux besoins spécifiques de votre organisation, n’hésitez pas à nous contacter.
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