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  • Anmol Trehin

Le guide pour immatriculer votre entreprise extraprovinciale ou étrangère au Québec

Dernière mise à jour : 19 août 2022

Cet article de blogue ne constitue pas un avis juridique et n’est fourni qu’à titre d’information général. Consultez un avocat avant d’agir sur la base des informations contenues dans ce site.


Votre société souhaite-t-elle se lancer sur le marché québécois ?


En tant que compagnie étrangère ou extraprovinciale, vous devez remplir les exigences légales pour faire affaire au Québec. Selon la nature de vos activités, cela peut signifier le dépôt d’une demande d’immatriculation au Registraire des entreprises, l’inscription aux fichiers TVQ/TPS et l’ouverture d’un compte d’import-export, le cas échéant.


Dans ce guide, nous passerons à travers les étapes à franchir.

As a foreign or extra-provincial business, you must ensure that you fulfil the requirements for your corporation to remain in good standing to operate in the province. Depending on your business, this can mean registering with the Enterprise Register, obtaining tax numbers, and setting up your import-export account.

Devez-vous immatriculer votre société ?


Ce ne sont pas toutes les sociétés qui doivent s'inscrire auprès du Registraire des entreprises. C’est pourquoi la première étape consiste à déterminer si vous devez vous immatriculer.


Si vous répondez oui à l’une des questions suivantes, c’est fort probable que votre entreprise appartienne à l’une des catégories qui doit s’inscrire :

  1. Avez-vous une adresse au Québec ?

  2. Possédez-vous un établissement ou une case postale au Québec ?

  3. Détenez-vous une ligne téléphonique au Québec ?

  4. Exercez-vous une activité au Québec dans le but de réaliser des profits ?

En cas de doute, vous pouvez contacter Revenu Québec qui pourra vous confirmer si vous êtes tenu de vous inscrire.


Se préparer à s’immatriculer.


Toute société immatriculée au Québec doit avoir une adresse dans la province. Pour satisfaire à cette exigence, votre entreprise peut soit utiliser un bureau virtuel au Québec, soit un agent. Astre Légal peut agir comme votre agent. Votre société sera domiciliée chez nous et nous recevrons tout correspondance en votre nom pour veiller à ce que votre société demeure en conformité avec les lois applicables. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.


S’immatriculer au registre des entreprises


Après avoir établi que vous devez vous immatriculer et que vous avez obtenu une adresse au Québec, c’est le temps de vous inscrire.


NOTA : Pour tout entreprise qui doit s'immatriculée, le processus doit être achevé dans les 60 jours suivant le début de ses activités commerciales dans la province.


Vous aurez besoin des renseignements suivants pour déposer votre demande d’immatriculation :

  1. la juridiction de constitution de votre entreprise

  2. la loi constitutive de la société

  3. le nom officiel de votre entreprise

  4. une version française du nom de votre entreprise

  5. le siège social de l’entreprise dans sa juridiction de constitution

  6. l’adresse de l’entreprise au Québec

  7. le nom et l’adresse de vos administrateurs

  8. la durée du mandat de chaque administrateur

  9. le nom et l’adresse de vos dirigeants

  10. le nom et l’adresse des principaux actionnaires

  11. une description de vos activités commerciales

  12. le nombre d’employés que vous embauchez au Québec

Et ensuite ?


​​Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)


Une fois immatriculé, le Registraire des entreprises vous attribuera un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).


Inscription aux fichiers de taxe TPS/TVQ


Avec le NEQ, inscrivez-vous aux fichiers de la TPS/TVQ auprès de Revenu Québec si votre revenu dépasse 30, 000 $. Dans certains cas, les entreprises doivent s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ, quel que soit le seuil de revenu.


Numéro d’importation/exportation


Selon la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être aussi vous inscrire à un compte d’import-export. Le fait de posséder un compte permettra à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier votre entreprise et de traiter les documents.

 

Nous pouvons vous assister à travers ce processus. Vous pouvez trouver plus d’informations sur notre service d’agent ici ou sur notre service d’immatriculation ici. Si vous êtes prêt à commencer, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

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