Envisagez-vous une relocalisation de votre société au Québec, dans une différente province ou à l'étranger? Notre service de prorogation offre une solution fluide pour transférer la juridiction de votre société.
La continuation fait référence à la procédure de migration de la gouvernance de votre compagnie d'une juridiction à une autre. En prorogeant votre entreprise, vous ne serez plus soumis aux lois de votre emplacement actuel, mais plutôt à celles de votre nouvelle destination.
Que vous prévoyiez de déplacer votre siège au Québec ou d'ici vers une nouvelle localisation, on a le système idéal pour assurer un déménagement de gouvernance sans accroc. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services et sur la manière dont nous pouvons aider votre entreprise à naviguer dans ces complexités.
Le processus de prorogation d'une entreprise
Une fois que nous rassemblons toutes les informations requises, nous entamons le processus d'une continuation auprès de la juridiction compétente. Les exigences spécifiques en matière de documents et procédures varient en fonction de votre juridiction actuelle et de la nouvelle juridiction, et nous nous assurons que toutes les pièces justificatives nécessaires sont déposées aux organismes appropriés.
À l'issue du dépôt, vous recevez un certificat de continuation, signifiant le transfert officiel de la juridiction de votre entreprise. À partir de ce moment, votre entreprise est soumise aux lois de la province ou du pays que vous.