Politique de confidentialité

1. Introduction

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Astre Légal (“nous” “on”) respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité. À titre de cabinet juridique, nous recueillons, utilisons, et divulguons des renseignements aux fins de la prestation de nos services juridiques en matière de consultation et transaction. Nous utilisons toutes les informations, notamment les renseignements personnels, conformément aux normes éthiques les plus rigoureuses et plaçons le secret professionnel au cœur de notre relation avec nos clients.

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La présente politique décrit :

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1. Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs ("vous") de notre site web: www.astrelegal.com (notre "site web").

2. Les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez notre site web.

3. Nos pratiques en matière de la collection, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

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Cette politique s'applique aux informations que nous collectons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

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1. Sur ce site web.

2. Par courriel, messages textes et autres messages électroniques entre vous et ce site web.

3. Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et services des tiers si ces applications ou publicités comportent des renvois vers la présente politique.

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Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez. 

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En consultant ou en utilisant ce site web, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous utilisez ce site web après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Veuillez donc vérifier régulièrement si la politique a été mise à jour. Nous vous informerons à l'avance de toute modification importante de la présente politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de collecter, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

 

2. Les renseignements personnels que nous recueillons 

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Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

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1. Des renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identfier

2. Des renseignements personnels, que nous pouvons valablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet, votre nom d'utilisateur ou tout autre identifiant similaire, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (“renseignements personnels”).

3. Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

4. Des renseignements relatifs à la prestation de services que nous vous avions fournis. 

5. Des renseignements relatifs à l’identification et à la vérification de données, tels qu’une copie de votre carte d’identité (comme votre permis de conduire, passeport, ou vos factures de services publics) ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue;

6. Des renseignements non personnels, qui ne peuvent être directement ou indirectement utilisés pour vous identifier ou qui ne rapportent pas directement à une personne identifiable, les renseignements démographiques ou les données statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégés ne permettent pas d’identifier une personne en particulier, mais nous pouvons tirer des données statistiques ou agrégés non personnels à partir des renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le taux de pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction spécifique du site web.

7. Les informations techniques, y compris, votre type de navigateur et sa version, votre réglage de la zone horaire, les plugs-in de votre navigateur et leurs versions, le logiciel d’exploitation et la plateforme, ou les informations concernant votre connexion internet, l'équipement utilisé que vous utilisez pour accéder notre site web, et les détails d’utilisation. 

8. Les détails non personnalisés concernant votre utilisation de notre site web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complet, votre parcours vers, à travers, et depuis notre site web (y compris la date et l’heure), les services que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponses des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations relatives à la navigation d’une certaine page (telles que le scrolling, les clics et les survols de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour nous appeler.

9. Vous ne pouvez pas nous envoyer d'informations confidentielles tant que nous n'avons pas confirmé par écrit que nous vous représentons ou agissons pour vous ou votre entreprise ou organisation. Les courriels non sollicités qui nous sont envoyés par des non-clients n'établissent pas de relation avocat-client. Ils peuvent ne pas être privilégiés et sont donc susceptibles d'être divulgués à des tiers.

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3. Comment nous recueillons votre information

 

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos informations, notamment:

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1. Par le biais des échanges directs avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courrier électronique, en remplissant des formulaires sur notre site web ou autrement.

2. Par le biais des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site web. Les informations recueillies automatiquement peuvent inclure des détails d'utilisation, des adresses IP et des informations recueillies par le biais de cookies, de balises web et d'autres technologies de suivi.

 

4. Comment nous utilisons vos informations

 

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à propos de vous ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :

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1. Pour fournir nos services juridiques ou autres services et pour mener nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous.

2. Pour répondre aux demandes et requêtes d'information des utilisateurs de notre site web.

3. Pour vous présenter notre site web et son contenu.

4. Pour vous informer des modifications apportées à notre site web ou aux services que nous proposons ou fournissons par son biais.

5. Pour évaluer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous diffusons auprès de vous et d'autres personnes, et pour vous proposer des publicités pertinentes.

6. De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les renseignements.

7. À toute autre fin avec votre consentement.

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5. La divulgation de votre information

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Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations qui ne permettent pas d'identifier un individu, sans restriction.

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Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrit dans la présente politique de confidentialité :

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1. Pour la réalisation de l'objectif pour lequel vous les avez fournies.

2. Pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.

3. Avec votre consentement.

4. Pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d'un gouvernement ou d'un organisme, conformément à la loi applicable.

5. Aux publicitaires et aux réseaux publicitaires qui ont besoin de ces informations pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d'autres personnes.Nous ne divulguons pas de données sur des personnes identifiables à nos partenaires publicitaires, mais nous pouvons leur fournir des informations agrégées sur nos utilisateurs (par exemple, nous pouvons les informer que 400 femmes âgées de 30 à 45 ans ont cliqué sur leur publicité un jour donné). Nous pouvons également utiliser ces informations agrégées pour aider les publicistes à cibler un public spécifique (par exemple, les hommes dans un lieu spécifique). Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous pour nous permettre d'afficher les publicités de nos partenaires publicitaires auprès de ce public cible.

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6. La sécurité des données

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La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques, et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.  

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Malheureusement, la transmission d’information via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis sur notre site web. Toute transmission de renseignements personnels est à votre risque. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité contenus sur notre site web.

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7. Conservation des données

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Sauf dans les cas où la loi ou la réglementation en vigueur l'autorise ou l'exige, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou pour la production de rapports. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu'ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou sans votre consentement.

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8. L’accès et la mise à jour de vos renseignements personnels

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Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons et de les corriger. Si vous êtes préoccupés par notre réponse ou que vous souhaitez corriger les renseignements personnels fournis, vous pouvez nous contacter par courriel: atrehin@astrelegal.com.

 

9. Le retrait de votre consentement

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Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement. Pour retirer votre consentement, si applicable, contactez-nous au atrehin@astrelegal.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir un service en particulier. Nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement à ce moment-là pour vous aider à prendre une décision éclairée. 

 

10. Modifications à notre politique de confidentialité

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C’est notre politique de publier sur cette page toute modification à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs,  nous vous en informerons par le biais d'un avis sur la page d'accueil du site web.

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Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en bas de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d'une adresse électronique valide, et utilisable, et de consulter régulièrement notre site web et la présente politique de confidentialité pour vérifier les éventuelles modifications.

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Dernière modification: 31 mars 2022