En tant qu’entrepreneur expérimenté, vous comprenez l’importance de protéger votre entreprise durement gagnée et ses procédés exclusifs. Votre engagement inébranlable à favoriser l’innovation, à développer des produits avant-gardistes et à poursuivre de nouvelles initiatives est un témoignage de votre engagement indéfectible à maintenir votre avantage concurrentiel.
En reconnaissance de vos efforts inlassables, nous proposons un forfait pour une entente de non-divulgation adapté à vos besoins. Notre service comprend une consultation pour comprendre vos exigences, une rédaction méticuleuse de l’accord et une revue approfondie avec vous pour garantir que chaque aspect de votre entreprise est prémuni contre les risques potentiels.
Avec l’expertise de notre cabinet d’avocats dédié au droit des affaires et notre engagement indéfectible à protéger votre entreprise, vous pouvez être sûr que votre entreprise reste sécurisée et que votre avantage concurrentiel reste intact. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à protéger ce qui compte le plus.
Considérations essentielles d'une entente de
non-divulgation
Une fois les parties à l’accord de non-divulgation (NDA) identifiées, la prochaine étape consiste à définir les informations confidentielles à protégées. Il est crucial que chaque partie comprenne précisément quels renseignements sont couverts, qu’elles soient écrites ou orales. Si des biens ou des documents sont partagés, il est important d’indiquer explicitement qu’ils restent la propriété du propriétaire et doivent être retournés.
De plus, il faut considérer quelles informations sont exclues de la NDA, telles que les renseignements déjà connus du public. C’est également important d’établir la portée de la NDA, qui comporte deux composantes principales : (1) maintenir la confidentialité des informations et (2) interdire l’utilisation des informations confidentielles à des fins personnelles.
La NDA doit également prévoir des recours en cas de non-respect de l’accord, tel qu’une injonction ou d’une compensation. À cette fin, c’est primordial de travailler avec un professionnel du droit pour rédiger une NDA complète et exécutoire qui répond à vos besoins spécifiques et protège vos informations propriétaires. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à protéger votre entreprise.