Cet article de blogue ne constitue pas un avis juridique et n’est fourni qu’à titre d’information général. Consultez un avocat avant d’agir sur la base des informations contenues dans ce site.
Vous introduisez une convention unanime entre actionnaires (« CUA ») dans votre société ? Une des décisions les plus importantes à prendre concerne l'inclusion d'une disposition d’achat-vente forcé, aussi appelée la clause « shotgun ».
Aujourd’hui, nous allons décortiquer cette disposition pour vous aider à mieux la comprendre. Pour simplifier le tout, laissez-nous le soin de préparer votre CUA.
Qu’est-ce qu’une clause shotgun ?
Quand utilisons-nous la clause shotgun ?
Devriez-vous utiliser la clause shotgun ?
QU'EST-CE QU'UNE CLAUSE SHOTGUN ?
La clause shotgun, une disposition d’achat-vente forcé, contraint les actionnaires d’acheter ou de vendre leurs actions à l’actionnaire qui déclenche cette stipulation.
Plus précisément, cette clause donne le droit à tout actionnaire de faire une offre, par le biais d’un avis envoyé à ses coactionnaires, pour acheter leurs actions à un prix déterminé. Les actionnaires qui refusent l’offre d’achat devront eux-mêmes procéder à l’achat des actions de l’actionnaire qui a fait l’offre, et ce, au prix équivalent et aux mêmes conditions que celles décrites dans l’avis.
C’est un outil difficile à manier qui doit être utilisé à bon escient, car il s’agit d’une situation dans laquelle les actionnaires n’ont que la possibilité d’acheter ou de vendre. De ce fait, un actionnaire n’emploiera pas cette clause sans vouloir assumer les conséquences, ce qui inclut son expulsion de la société.
Cette clause peut aussi fonctionner différemment. En effet, un actionnaire peut offrir, toujours par le biais d’un avis, de vendre ses actions à ses coactionnaires pour un prix déterminé. Si les autres refusent, ils seront forcés de vendre leurs actions à l’actionnaire offrant.
QUAND UTILISONS-NOUS LA CLAUSE SHOTGUN ?
Un simple outil qui mène à des conséquences importantes, cette clause s'emploie judicieusement. C’est simple puisque ce mécanisme sert à rompre la relation d’affaires entre les parties avec une certaine aisance. En tant que telle, elle est le plus souvent utilisée lorsque les activités de l’entreprise sont en péril ou qu’il existe des différends irréconciliables entre les parties.
Malgré cela, une différence entre la situation financière des parties constitue parfois un sérieux inconvénient. Une partie pourrait exploiter la situation financière précaire de l'autre. Par exemple, si un actionnaire est dans le milieu d'une procédure de divorce coûteuse, son coactionnaire pourrait tirer avantage de cette circonstance pour déclencher la clause shotgun et offrir un prix bien inférieur de sa juste valeur marchande. Ou, l’actionnaire pourrait lui accorder un délai très court dans l’avis. En conséquence, cette personne aura peu de chances d’obtenir un prêt bancaire en temps opportun et devra lui offrir ses actions. Ce contexte peut être évité en négociant les conditions de paiement au stade de la rédaction puisque c’est un moment où les parties s’entendent généralement bien.
DEVRIEZ-VOUS UTILISER LA CLAUSE SHOTGUN ?
Une clause shotgun bien rédigée obligera les parties à trouver une solution définitive en cas de rupture de leurs relations d’affaires. Néanmoins, vous devez examiner attentivement votre situation. Demandez-vous si le risque d’avoir cette clause dans votre CUA est justifié. Communiquez avec nous pour en discuter.