La levée du voile corporatif : décoder le jargon juridique au Québec

Nous lançons avec enthousiasme une nouvelle série de blogues, intitulée « décoder le jargon juridique », pour éclaircir les complexités du droit des affaires.

Cette série vise à clarifier le langage technique du droit et à fournir une compréhension approfondie des termes clés.

Aujourd’hui, nous nous attaquons à un concept central : la levée du voile corporatif.

Qu’est-ce que le voile corporatif?

Imaginez une société, semblable à une personne, et dotée d’une personnalité juridique propre. Grâce à cette personnalité juridique, elle peut détenir des biens, contracter des emprunts, engager des procédures judiciaires, faire l’objet de poursuites et signer des accords. En d’autres termes, une société jouit de droits similaires à ceux d’un individu, tout en conservant son identité propre.

Toutefois, on doit comprendre que seule la société, en tant qu’entité distincte, assume elle-même la responsabilité de ses actions. Ce mur protecteur juridique, qui isole la société de ses membres, commes les administrateurs et les dirigeants, se nomme communément le « voile corporatif ».

Comprendre le dévoilement du voile corporatif

Abordons le cœur du sujet : la levée du voile corporatif consiste à aller au-delà de l’existence légale distincte d’une entreprise. Cela revient à rendre les actionnaires et la direction responsables personnellement des actes de l’entreprise.

Au Québec, le système judiciaire identifie trois circonstances où cette pratique est justifiée. Elle se produit quand l’identité légale unique de l’entreprise sert à masquer :

1. Une fraude,

2. Un abus de droit, ou

3. Une contravention à une règle d’ordre public (art. 317 C.c.Q.).

Au-delà de la levée du voile corporatif : d’autres sources de responsabilité

Bien qu’une levée du voile corporatif constitue une mesure exceptionnelle, elle sert néanmoins de mécanisme de protection pour préserver l’intérêt public. Chaque situation est analysée avec soin.

Un exemple notable, l’affaire Lessard c. Banque de Montréal, met en évidence la complexité de la responsabilité corporative. Cette affaire, qui concernait un vol de voiture commis par une société, a suscité des questions sur les actions de l’administrateur Lessard. En l’absence d’un usage frauduleux de la société, le tribunal a invoqué la responsabilité extracontractuelle en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec.

Ce verdict révèle un aspect crucial : la séparation légale entre une entité et ses actionnaires ou sa direction ne garantit pas une protection absolue. D’autres moyens juridiques peuvent tenir les actionnaires et la direction responsables. Cette réalité souligne l’importance d’une bonne connaissance de la responsabilité des entreprises.

Conclusion

La levée du voile corporatif éclaire les liens complexes entre les entreprises et le droit. Gardez un œil attentif sur nos prochains articles, où nous allons continuer d’explorer en profondeur divers concepts légaux.

Cette publication sur le blogue ne constitue pas un avis juridique ; elle présente de l’information générale. Consultez toujours un avocat avant d’agir selon les informations contenues dans cet article.