Le programme de financement des petites entreprises du Canada : un outil de croissance pour les jeunes entreprises
- Anmol Trehin
- 28 avr. 2023
- 5 min de lecture
Bien que le lancement d’un projet d’entreprise représente un parcours stimulant, l’accès au financement constitue souvent un défi de taille. Que ce soit de naviguer dans un marché hautement concurrentiel ou de respecter des critères d’admissibilité rigoureux, les entrepreneurs font face à plusieurs obstacles. Notre objectif consiste à mettre en évidence un levier financier précieux pour les startups canadiennes, le Programme de financement des petites entreprises du Canada ( PFPEC ), qui vise à les aider à surmonter cette étape critique.
Cet article présente un aperçu des grands principes du PFPEC et explique comment votre jeune entreprise peut en tirer parti.
En quoi consiste le Programme de financement des petites entreprises du Canada ?
Le PFPEC constitue une initiative gouvernementale visant à aider les petites entreprises du Canada à obtenir des prêts auprès d’institutions financières participantes, notamment des banques, des caisses populaires et d’autres prêteurs. Ce programme encourage ces institutions financières à prêter aux jeunes entreprises et aux PME qui pourraient autrement avoir de la difficulté à satisfaire aux exigences d’un financement traditionnel. Le ministère fédéral de l’Innovation, Sciences et Développement économique ( ISDE ), en collaboration avec des institutions financières, assure la gestion de ce programme.
Admissibilité au programme
Pour être admissible au PFPEC, votre entreprise doit répondre à certains critères :
Nature de l’entreprise : que l’entreprise soit une petite entreprise ou une entreprise en démarrage à but lucratif exerçant ses activités au Canada ;
Revenu minimum : Gagner un revenu brut annuel de 10 millions de dollars ou moins.
Utilisation des fonds : Utiliser le prêt pour acquérir ou améliorer des actifs matériels éligibles ( bâtiments, équipements, véhicules ), effectuer des rénovations immobilières ou acheter des locaux commerciaux.
Le programme ne s’applique pas à certains types d’organisations, comme les exploitations agricoles, les organismes de bienfaisance et les associations religieuses.
Comment le PFPEC peut-il contribuer au développement de votre jeune entreprise ?
En tant qu’entreprise en démarrage, vous disposez parfois de peu d’actifs ou d’un historique de crédit restreint, ce qui peut rendre l’obtention d’un financement traditionnel plus complexe. Le PFPEC, qui est assorti d’une garantie gouvernementale, facilite grandement l’accès aux prêts à terme et aux marges de crédit.
Les prêts à terme permettent de financer l’achat ou la rénovation de terrains, d’édifices commerciaux, d’équipements, de travaux de rénovation locative, d’actifs incorporels et de fonds de roulement.
À titre d’exemple, votre entreprise pourrait avoir recours à un prêt à terme dans le cadre du programme afin de financer :
Des véhicules commerciaux,
Du matériel pour l’hôtellerie ou la restauration,
De la technologie de pointe, comme des ordinateurs et des systèmes de télécommunication, ainsi que des programmes informatiques ;
De l’équipement de production ;
Les coûts liés à l’obtention d’une licence de franchise.
La marge de crédit finance les besoins en fonds de roulement, couvrant ainsi les dépenses d’exploitation quotidiennes de l’entreprise.
Quel est le montant du financement disponible ?
Le montant maximal du prêt pour un emprunteur s’élève à 1,15 million de dollars. Cette somme globale est répartie en différentes sections. Sur l’enveloppe totale disponible, on peut accorder jusqu’à 1 million de dollars sous forme de prêt à terme.
Dans cette tranche de 1 million de dollars, un plafond de 500 000 $ peut être alloué à ces postes spécifiques :
L’acquisition de rénovations immobilières ;
L’amélioration des biens en location ;
L’achat de matériel neuf ou usagé ;
L’amélioration de matériel neuf ou usagé.
De plus, parmi cette enveloppe budgétaire de 500 000 $, une somme maximale de 150 000 $ peut être consacrée aux actifs incorporels et aux dépenses liées aux besoins de fonds.
Finalement, on peut obtenir un montant maximal de 150 000 $ sous forme de crédit de découvert, qui servira à financer les besoins en trésorerie.
Frais et conditions financières du PFPEC
Comme le programme est diffusé par des établissements financiers, les frais peuvent fluctuer d’une institution à l’autre, même si le PFPEC impose des limites strictes.
Pour une ligne de crédit, le taux d’intérêt maximal autorisé est le taux préférentiel de l’institution financière majoré de 5 %. En ce qui concerne les prêts à long terme, les taux peuvent varier ou rester fixes. Pour les taux variables, le plafond est fixé au taux préférentiel de l’institution financière majoré de 3 %. En revanche, pour les taux fixes, il correspond au taux hypothécaire résidentiel unifamilial de l’institution financière pour la durée du prêt, majoré de 3 %.
En outre, l’emprunteur doit verser à l’institution financière des droits d’enregistrement qui peuvent être intégrés au montant du financement. Ces droits s’élèvent à 2 % du montant total autorisé dans le cas d’une marge de crédit et à 2 % du montant total octroyé lors d’un prêt à terme.
Comment formuler une demande dans le cadre de ce programme ?
Pour présenter une demande d’aide financière sous le PFPEC, vous devez vous adresser directement à une institution financière participante, par exemple une banque, une caisse populaire ou un autre établissement de crédit agréé. La banque examinera la viabilité de votre jeune entreprise, sa solvabilité et sa capacité de remboursement. Si votre demande est acceptée, elle vous accordera un prêt dans le cadre de ce programme.
Vous pourrez travailler avec l’établissement bancaire pour préparer le dossier de demande de crédit, qui sera ensuite soumis pour autorisation. Les institutions financières responsables de la gestion du programme peuvent imposer des garanties ou des cautions pour l’emprunt, en plus d’exiger le respect d’autres critères établis par leur institution.
Le processus d’évaluation peut s’étaler sur plusieurs semaines, donc bien planifier votre démarche et avoir en main tous les documents et informations requises est essentiel pour accélérer le traitement de votre demande.
Quels autres moyens de financement existent pour les jeunes entreprises ?
Plusieurs options sont offertes aux jeunes entreprises pour obtenir le capital nécessaire à la réalisation de leurs projets. L’emprunt auprès d’une banque constitue une solution de financement très populaire, que ce soit auprès des établissements bancaires traditionnels, des prêteurs alternatifs ou des programmes avec une garantie gouvernementale. Bien que cela implique le remboursement du capital et des intérêts, il permet aux entrepreneurs de garder la pleine propriété et le contrôle de leur entreprise.
Une autre option consiste à solliciter un apport en capital en échange d’une participation dans le capital-actions de la société, notamment auprès d’investisseurs providentiels ou de sociétés de capital de risque. Bien que cela implique de céder une part de la propriété, cela permet souvent de bénéficier de compétences stratégiques et d’un réseau de contacts déterminants.
Finalement, les subventions, les accélérateurs et les centres d’incubateur d’entreprises représentent d’autres leviers financiers pertinents, bien qu’ils comportent généralement des critères d’admissibilité ou des contraintes spécifiques. Chaque mode de financement présente ses avantages et ses inconvénients. Analyser rigoureusement ses besoins financiers, ses perspectives de croissance et ses objectifs à long terme avant de prendre une décision s’avère donc crucial.
Conclusion
Pour une entreprise en démarrage, l’accès au financement peut représenter un défi majeur. Heureusement, le Programme de financement des petites entreprises du Canada offre un levier précieux pour surmonter cet obstacle. Si vous songez à soumettre une demande dans le cadre de ce programme, nous vous recommandons vivement de faire appel à un cabinet d’avocats en droit des affaires. Ces professionnels pourront vous accompagner tout au long du processus et s’assurer que les protections juridiques de vos droits et obligations soient bien en place.
Ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique et s’affiche à titre informatif uniquement. Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat avant de prendre une décision en vous basant sur les informations fournies dans cet article.
