Mes accords verbaux ont-ils force de loi au Québec ?

Au Québec, les ententes verbales peuvent avoir une valeur juridique. Bien qu’elles puissent être plus difficiles à prouver et à faire respecter qu’un contrat écrit, le Code civil du Québec permet de former un contrat verbal. Toutefois, certaines exigences doivent être satisfaites. Pour mieux comprendre les composantes d’un contrat commercial, nous vous invitons à lire notre article complet sur ce sujet.

Les accords verbaux peuvent parfois s'avérer insuffisants

Certaines circonstances rendent inadéquates les conventions orales. C’est le cas quand la loi exige que les parties consignent par écrit le contrat ou respectent sa forme pour qu’il ait force de loi. Par exemple, les contrats entre un commerçant et un consommateur doivent être écrits. De même, une hypothèque sur une propriété doit aussi s’effectuer par écrit et devant notaire.

Les écueils des accords informels

Imagine two entrepreneurs, Alex and Jordan, meet at a networking event in Montreal. They engage in a discussion about collaborating on a new tech project. Enthusiastic about the venture, they agree on the project's general scope, responsibilities, and a tentative profit-sharing arrangement—all through spoken words. As weeks go by, misunderstandings arise regarding each party's commitments, the division of tasks, and the exact terms of the profit-sharing scheme. This is where the intricacy lies—proving the specifics of their verbal agreement.

Quand il est question de contrats qui n’ont pas été consignés par écrit ( on les appelle parfois des « ententes de poignée de main » ), le défi ne consiste pas uniquement à confirmer que l’entente existe. En effet, il faut prouver exactement ce dont les deux parties ont convenu. Examinons cette question en profondeur.

Avant toute chose, il faut s’assurer qu’un accord a été conclu entre les personnes concernées. Par exemple, si des services ont été rendus ou de l’argent a été échangé, ces actions peuvent indiquer qu’une entente existe. Toutefois, le véritable défi consiste souvent à comprendre en détail les termes de cet accord. Quels sont les éléments couverts par le contrat ? Quels biens ou services sont concernés ? À quel moment et selon quelles modalités les paiements seront-ils effectués ? De nombreux facteurs entrent en jeu. Pour une meilleure compréhension, voici un cas fictif.

Imaginez deux entrepreneurs, Alex et Jordan, qui font connaissance au cours d’un événement de réseautage à Montréal. Leur conversation tourne autour d’un potentiel partenariat pour un projet technologique novateur. Animés par leur passion commune, ils s’accordent sur les grandes lignes du projet, répartissent les tâches et concluent une entente préliminaire quant aux bénéfices, le tout verbalement. Au fil des semaines, des malentendus surgissent quant aux engagements, à la répartition des tâches et aux modalités précises de partage des bénéfices. La difficulté réside dans la preuve des termes spécifiques de leur accord verbal.

Limitations de la preuve par témoignage

De plus, il faut savoir qu’il n’est pas possible de prouver un acte juridique par témoignage si le montant en jeu dépasse 1500 $ ( article 2862 du Code civil du Québec ). Par conséquent, dans les litiges dont la valeur excède ce montant, on doit s’éloigner des simples déclarations pour établir l’existence d’un accord.

Conclusion

Pour éviter les complications et les incertitudes liées aux accords verbaux, nous vous recommandons vivement de les consigner par écrit. En effet, un accord écrit apporte de la clarté, réduit le risque de malentendus et facilite la preuve de ses dispositions en cas de litige. L’équipe d’Astre Légal se tient à votre disposition pour vous assister et vous proposer des options sur mesure, vous permettant ainsi de vous frayer un chemin dans le paysage juridique en constante évolution du Québec avec assurance.

Ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique. Il sert uniquement de source d’information générale. Avant de prendre une décision en se fondant sur les informations contenues dans ce texte, il est recommandé de consulter un avocat.