Projet de loi 17 : un tournant décisif pour les concours publicitaires au Québec

Vivre au Québec, c’était souvent synonyme de déception, notamment lorsqu’on était exclu des concours publicitaires attirants. La fameuse phrase « Non ouvert aux résidents du Québec » nous faisait parfois perdre tout enthousiasme. Mais heureusement, le 27 octobre 2023, le projet de loi 17, intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, a été adopté. Présenté le 24 mai 2023, ce projet de loi vise à alléger la réglementation et la bureaucratie pour les entreprises. Parmi les mesures proposées, on retrouve l’abolition de certaines règles qui ont souvent entrainé l’exclusion du Québec des plus attrayants concours publicitaires.

Impact sur les concours publicitaires

L’un des aspects clés du projet de loi 17 consiste en l’abrogation de certaines réglementations régissant les concours promotionnels, ainsi qu’en la suppression des frais à payer à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Cette mesure entrera en vigueur sans délai, permettant aux entreprises de se libérer des contraintes rigides précédemment imposées dans l’organisation de ce genre d’événements.

Liberté accrue pour les entreprises

Ce projet de loi propose une réforme qui accorde à toutes les entreprises désirant mettre en place des jeux-concours promotionnels une plus grande liberté. Elles ne sont plus tenues de s’acquitter de frais auprès du bureau responsable de ce type d’événements ni de se plier à certaines exigences, telles que l’envoi de documents spécifiques ou encore la divulgation des noms des personnes ayant gagné. Ces procédures fastidieuses relèvent maintenant du passé.

L’intégration de la population québécoise

L’assouplissement des règles régissant les concours publicitaires marque un tournant décisif. Les entreprises seront maintenant beaucoup plus disposées à inviter la population québécoise à participer à leurs concours, sans avoir à subir les contraintes administratives d’autrefois. Les concours demeureront toutefois régis par le cadre réglementaire canadien plus général.

L’avenir s’annonce prometteur

Alors que les entreprises s’adaptent à cette nouvelle flexibilité, la population du Québec peut s’attendre à une hausse des occasions de participer à des concours publicitaires. L’alignement avec les règles canadiennes permet désormais au Québec de se rapprocher du reste du pays, créant ainsi un environnement plus équitable et inclusif pour la clientèle québécoise.

Conclusion

Le projet de loi 17 représente une étape décisive dans l’évolution du paysage réglementaire québécois. Il marque enfin l’ouverture de portes longtemps fermées à la population de la province. Alors que les entreprises s’adaptent à ces changements, les membres de la population québécoise peuvent désormais participer à des concours publicitaires avec le reste du Canada, sur un pied d’égalité.

Vous souhaitez organiser un concours publicitaire ou obtenir des conseils sur d’autres règles applicables, notamment celles prévues à la Charte de la langue française? Écrivez-nous à info@astrelegal.com — notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner.

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