Résoudre l’énigme financière : un guide de la structure du capital-actions

Vous êtes-vous déjà demandé comment les sociétés par actions mobilisent des fonds, attribuent des actions et gèrent les risques financiers? Pour comprendre le fonctionnement des entreprises, on doit se pencher sur les subtilités de la structure du capital.

La structure du capital-actions constitue l’essence même de la composition du capital d’une entreprise. Imaginez-la comme un casse-tête où chaque pièce représente une action. Chacune de ces actions correspond à la concrétisation d’une contribution financière et à la prise de risques pour réaliser des profits.

Dans ce billet de blogue, nous analysons les différentes composantes de la structure du capital et révélons les rouages du financement.

Le capital-actions autorisé

Tout d’abord, examinons le capital-actions autorisé, qui correspond à la somme maximale d’actions qu’une société est légalement autorisée à émettre. Les statuts constitutifs établissent généralement ce montant, qui peut être illimité, sauf indication contraire.

Cette catégorie englobe une variété d’actions, chacune avec son propre ensemble de droits et de restrictions. Dans le cas d’une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, les catégories d’actions peuvent être associées à une valeur nominale spécifique. Par exemple, ABC Inc. possède trois catégories d’actions, dont une avec des actions d’une valeur nominale de 10 $ chacune.

Le capital-actions souscrit

Le capital-actions souscrit correspond à la portion du capital-actions autorisé total que souhaite acquérir un individu ou une entité envers la compagnie.

En guise d’exemple, examinons une entreprise, XYZ Inc., dont le capital-actions autorisé s’élève à 5 000 actions, chaque action valant 10 $. Si des investisseurs souhaitent acquérir 2 000 actions, le capital-actions souscrit atteindrait alors 20 000 $.

Le capital-actions émis

Intéressons-nous maintenant au capital-actions émis, qui représente la portion du capital-actions souscrit que la société accepte et attribue aux souscripteurs.

En règle générale, la quantité d’actions émises correspond au capital-actions souscrit, mais dans certains cas, une société peut choisir d'accepter seulement une portion de l'offre de souscription.

Pour reprendre l’exemple ci-dessus, si XYZ Inc. accepte pleinement l’offre de souscription, le capital-actions émis sera égal au capital-actions souscrit, soit un montant total de 20 000 $.

Le capital versé

Le capital versé correspond à la portion du capital-actions émis que les actionnaires ont versée à la société. En règle générale, les sociétés exigent un paiement intégral à l’avance, ce qui fait en sorte que le capital versé correspond au capital-actions émis.

Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, une société québécoise peut accepter des actions partiellement libérées. Dans un tel cas, les actionnaires deviennent redevables à l’entreprise pour la différence entre le montant du capital-actions émis et celui du capital versé. À ce moment, le concept d’un appel de versement devient pertinent.

Le compte capital déclaré et les comptes de capital-actions émis et versé

Comme nous abordons les comptes de capital, examinons les concepts des comptes de capital-actions émis et versés et du compte capital déclaré. Le compte capital déclaré est propre aux sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il représente le montant total payé pour les actions émises par la société. Il agrège les comptes de capital déclaré distincts pour chaque catégorie ou série d’actions. Le compte de capital-actions émis et versé est spécifique aux sociétés constituées sous le régime québécois. Il se distingue du compte capital fédéral en ce qu’il divise le capital en fonction des différentes catégories d’actions et qu’il enregistre le montant des actions émises et libérées pour chaque catégorie.

Il est crucial de comprendre que toute somme perçue par l’entreprise en échange d’actions est classifiée comme du capital. Cependant, il y a quelques exceptions. Si les actions ont une valeur nominale, le montant versé ne peut dépasser cette valeur. Dans le cas où les actions n’ont pas de valeur nominale, il est permis de ne verser qu’une partie de la contrepartie reçue, conformément aux circonstances spécifiques prévues par la loi québécoise.

Analyser en profondeur la structure du capital est essentiel pour les investisseurs, les actionnaires et les parties prenantes. Cette démarche leur permet de comprendre les ressources financières d’une entreprise, les droits et contraintes liés aux diverses classes d’actions, ainsi que les risques inhérents à ces dernières.

Conclusion

Ainsi, lorsque vous rencontrerez à nouveau des termes tels que « capital-actions autorisé », « capital-actions souscrit » ou « capital-actions versé », vous disposerez d’une base solide pour démêler les mystères qui se cachent derrière le cadre financier d’une société. La structure du capital n’est pas seulement un amas de nombres et de termes ; elle constitue la pierre angulaire de la compréhension de la santé financière d’une organisation.

Si votre entreprise fait face à des défis liés à la structure du capital, tels que l’émission ou la distribution d’actions, la gestion de capital non versé ou toute autre complexité, nous sommes en mesure de vous aider à résoudre ces problèmes. N’hésitez pas à nous contacter, car il ne faut pas que les obstacles financiers entravent le développement de votre entreprise.