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Vérification juridique de votre entreprise

« Les entrepreneurs sont prêts à travailler 80 heures par semaine pour éviter de travailler 40 heures pour quelqu’un d’autre » - Lori Greiner.

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Si vous êtes comme les entrepreneurs dont parle Lori Greiner, la gestion de demandes concurrentes pour assurer le fonctionnement de votre compagnie constitue sans doute l’essentiel de vos tâches quotidiennes. Vous vous concentrez sur la croissance de votre entreprise, le marketing, l’innovation de produits ou services, et consacrez du temps à la gestion de vos employés. Cela laisse peu de temps pour vérifier l’état de votre organisation, y compris évaluer si sa fondation juridique est convenable pour soutenir vos efforts.


Utilisez cette liste pour commencer votre vérification juridique. Nous couvrirons :

Choisir la bonne structure juridique


Avez-vous la bonne structure juridique compte tenu de la taille actuelle de votre compagnie ? Est-elle appropriée compte tenu de votre croissance ? En démarrage, l’entreprise individuelle était peut-être la meilleure option pour vous. Maintenant que votre société se développe, est-ce toujours le bon véhicule juridique ?


Lors d’un diagnostic juridique, nous examinons la structure de votre entreprise et vous conseillons sur celle qui est la mieux adaptée à vos besoins. Lisez notre article de blogue pour en savoir plus sur le choix de la bonne structure d’entreprise.


La structure interne et les documents de gouvernance


Les processus internes déterminent la façon dont vous gérez votre entreprise. Si vous êtes associé, existe-t-il une convention de société ? Est-ce que l'accord définit clairement les rôles et responsabilités de chaque associé ? ? Il en va de même pour les sociétés. Est-ce que l'on définit clairement les fonctions et responsabilités des dirigeants et des administrateurs ?


À ce stade, nous examinons les documents de gouvernance. Nous étudions le contrat de société pour voir s’il est en harmonie avec l’entreprise que vous dirigez aujourd’hui. Pour les sociétés par actions, nous vérifions les statuts et évaluons s’il est temps de mettre en place une convention entre actionnaires. Nous vérifions également si les administrateurs et dirigeants ont été nommés dûment. Nous suggérons toutes les modifications ou corrections nécessaires pour que votre structure interne et vos documents de gouvernance reflètent correctement la réalité de votre entreprise.


La part des capitaux propres


Pour les sociétés, vérifiez les registres, notamment le registre des valeurs mobilières pour s’assurer que les informations qui y sont contenues sont à jour par rapport aux actionnaires actuels. Cela inclut la vérification du registre des actionnaires, du registre des actions et du registre des transferts pour s’assurer que les informations sont correctes. Nous vérifions également que les certificats d’actions sont émis aux bons actionnaires. Les informations doivent refléter avec précision la classe et le nombre d’actions émises et à qui elles ont été émises.


De plus, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actions ont été émises et les comparons à la législation en vigueur. Par exemple, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, les actions ne peuvent être émises que si elles sont entièrement payées. En revanche, en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, les actions peuvent être émises qu’elles soient entièrement payées ou non. Cela représente une différence minime mais significative dans l’ordre dans lequel les actions sont émises en fonction de la législation.


Les dispositions d’achat-vente et de retrait d’affaires


À mesure que l’entreprise se développe et évolue, une stratégie de retrait d’affaires est indispensable. Que se passe-t-il si un associé ou un actionnaire souhaite se retirer de la société ? Qui assumera les responsabilités de ce dernier ? Qui rachètera ses actions ? Nous examinons vos documents pour évaluer si des clauses d’achat-vente et de retrait d’affaires sont en place qui permettent à un associé ou à un actionnaire de se retirer sans conflit. Pour les sociétés par actions, cela signifie également avoir un processus d’évaluation des actions en place.


Les contrats d’entreprise


Votre entreprise est composée de plusieurs composantes dynamiques qui travaillent de concert pour vous permettre d’atteindre vos objectifs.


Si vous êtes locataire, examinez votre bail et déterminez si le contrat a été publié. Un bail publié vous protège en cas de vente de l’immeuble.


Examinez vos contrats de licence, la protection de votre propriété intellectuelle, les contrats de service avec des tiers et tout autre contrat utilisé dans votre entreprise. Examinez les contrats signés par vos clients pour vous assurer qu’ils sont conformes aux lois qui peuvent s’appliquer à votre entreprise, comme le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Nous dresserons une liste de ces contrats importants et les conserverons dans une salle de données virtuelle afin qu’ils soient facilement accessibles.


L'assurance-vie


Les clauses d’achat-vente fonctionnent souvent en parallèle avec les polices d’assurance-vie. La souscription d’une police d’assurance-vie pour les associés dans le cadre d’un contrat de société et pour les actionnaires dans le cadre d’une société par actions permet de protéger l’individu, l’entreprise, les associés et les employés. Pour les sociétés par actions, la police d’assurance-vie fournit des fonds pour la plus-value qui résulte de la valeur des actions de la société au décès d’un actionnaire. Le diagnostic juridique nous permet de vérifier si les mesures adéquates sont en place.


Les contrats de travail

(et d’autres matières relatives à un emploi)


Les contrats de travail devraient contenir des clauses de non-divulgation, de non-concurrence et de non-sollicitation. Cela protégera votre entreprise, car, sans ces mesures de protection, vos employés ( et travailleurs indépendants ) pourront solliciter vos fournisseurs et clients et entrer en concurrence avec vous.


Par ailleurs, quelles sont les politiques du personnel en place et sont-elles accessibles via un manuel de l’employé ? Le guide de l’employé fournira des lignes directrices claires sur les attentes de l’employeur et de l’employé et contribuera à fournir un moyen de défense en cas de litige.


Politique de confidentialité et conditions d’utilisation


Votre entreprise conserve-t-elle des informations sur ses clients ? Vérifiez si vos conditions d’utilisation et votre politique de confidentialité sont à jour avec les règles en vigueur. En l’absence de ceux-ci, nous recommanderons une structure adaptée à votre type d’entreprise. Cette structure fournit un encadrement pour le type d’informations conservées, la manière dont elles sont utilisées et la façon dont les clients peuvent se retirer de la liste.

 

Il s’agit là de quelques-uns des domaines clés que vous devez examiner dans le cadre d’un diagnostic juridique de votre entreprise. Pour plus d’informations ou pour commencer à évaluer vos besoins juridiques, contactez-nous dès aujourd’hui.


Cet article de blogue ne constitue pas un avis juridique et n’est fourni qu’à titre d’information général. Consultez un avocat avant d’agir sur la base des informations contenues dans ce site.

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